Aides à la cogénération en Belgique

Déduction pour investissement majorée

Mesure fédérale en soutien aux systèmes d’économie d’énergie, tels que la cogénération. Les entreprises ont la possibilité de diminuer leur bénéfice imposable grâce à une déduction pour investissement majorée. Cette déduction est calculée sur le bénéfice de la période imposable pendant laquelle les immobilisations corporelles ont été acquises ou réalisées. Pour les investissements d’économie d’énergie effectués au cours de la période imposable liée à l’exercice d’imposition 2013 (revenus 2012), la déduction pour investissement majorée s’élevait à 15,5 %.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que le formulaire de demande ci-joint sur le site internet de de l’Agence flamande de l’énergie (Vlaams Energieagentschap – VEA).

Aides à la cogénération en Flandre

Certificats de cogénération

Depuis 2005, il existe en Flandre un système de certificats de cogénération dont les bases ont été fixées dans le décret sur l’électricité du 17 juillet 2000.

Sa mise en œuvre concrète a été définie dans l’arrêté d’exécution du gouvernement flamand du 7 juillet 2006, publié au Moniteur belge du 1er décembre 2006, et ce, en remplacement des deux arrêtés précédemment approuvés du 7 septembre 2001 définissant l’unité de cogénération qualitative et du 5 mars 2004 portant obligation de service public favorisant la production d’électricité dans des unités de cogénération qualitative.

Certificats verts

Les producteurs d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable peuvent obtenir un certificat vert par MWh d’électricité produite.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet du régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité (VREG), sous le thème de la production d’électricité verte.